Rafaèle Pont

Autre nom possible de la personne recherchée:
Rafaèle Pont-Loisy
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
Objet:
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « AURAJURIS »
Groupe:
Commissariat de justice associée
JORFTEXT000049402532(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « AURAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000043210615(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
Objet:
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de
Groupe:
Dissolution de trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043210615(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AURAJURIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000042101550(source JORF)
nomination
10 Juillet 202010/07/2020
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
Objet:
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de
JORFTEXT000042101550(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 202010/07/2020
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Meximieux (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000034428076(source JORF)
nomination
15 Avril 201715/04/2017
De: PONT (Rafaèle, Nathalie)
Objet:
ayant pour nom d'usage PONT-LOISY, et de
JORFTEXT000034428076(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017